Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Toiles Chaussures Redskins Chaussures Toiles Homme wCFz6Fq

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciHomme Basket Vinted Lacoste Basket Homme Lacoste Vinted Chaussure Homme Chaussure Chaussure Basket.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Chaussures Tonal Suede Vente Puma Acheter Classic Femme FzFAxqH

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Homme Basket Homme Vinted Lacoste Lacoste Basket Homme Chaussure Vinted Chaussure Basket Chaussure WqIFI6AUn7 Homme Basket Homme Vinted Lacoste Lacoste Basket Homme Chaussure Vinted Chaussure Basket Chaussure WqIFI6AUn7

Energie

Agroalimentaire

Industrie