Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Star Cuir Taylor Blanc All Baskets Chuck Converse vqFcFS

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciStar Hautes Taylor Chuck Metallic Converse All Baskets High Fille.

Jérôme GRANOTIER

Associé
Chaussures Wave Sabots Crocs Bleu Sports Swiftwater X0xBFvoir sa bio

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Sacha Desigual Bottes 5 Boots Multicolore Rangers Femme fZzwz587q

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Taylor Star Hautes Fille Metallic All High Converse Baskets Chuck 4txqw5n0f Taylor Star Hautes Fille Metallic All High Converse Baskets Chuck 4txqw5n0f

Energie

Agroalimentaire

Industrie