Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Femmes Femme Sneakers Hommes Chaussures Coin Bon Converse Nouveau Le vqCPw1zgYt

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciLaunch Snowboard Salomon Sj Boa Boots Homme.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Populaire Lacets Plus Le À Chaussure 2018 Homme Bugatti 45343 qwxFt8POI

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Homme Boa Boots Snowboard Salomon Launch Sj Xw5SqfxTq Homme Boa Boots Snowboard Salomon Launch Sj Xw5SqfxTq

Energie

Agroalimentaire

Industrie