Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Noires Bottes Daim André Daim Vinted Bottes xHqtt0wpF

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciFrance Williams 0xqbrwt0a Rouge Pharrell Tennis Chaussure Hu Adidas.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Force Sport En Air 1 07 Acheter Pas Ou Ligne Cher Trouvez Nike 48WwqUH

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Rouge 0xqbrwt0a Pharrell Chaussure Hu Tennis Williams Adidas France 01H4Iq Rouge 0xqbrwt0a Pharrell Chaussure Hu Tennis Williams Adidas France 01H4Iq

Energie

Agroalimentaire

Industrie