Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Chaussure Homme Print Tenere Sc82672 Aigle Light Camouleavekaki U0vU4Zwq

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciNu Chez Pieds 8738 Sarenza Olearia Sandales Tamaris Et bleu.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Handball At Adidas Karabatic Chaussure 4fwuqoep6 P0xPUprq

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Sandales Tamaris Et bleu Chez Olearia 8738 Sarenza Nu Pieds EqERPWU Sandales Tamaris Et bleu Chez Olearia 8738 Sarenza Nu Pieds EqERPWU

Energie

Agroalimentaire

Industrie