Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Spiel Nike Classic Chaussures Max Femme Air Discount Bw ZwWn701x

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciFuture Chaussures Homme Weave 30416701 Cat Puma M2.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Nl012a01s Q11 Chaussures Emmet Homme Black Look À New Lacets OfznR

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Chaussures Homme Weave Cat M2 Puma Future 30416701 qX1vTwUwzx Chaussures Homme Weave Cat M2 Puma Future 30416701 qX1vTwUwzx

Energie

Agroalimentaire

Industrie