Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Utariqwu Asics 6 Professionnel Homme Chaussures Design Gel Course Kinsei Y8cW1qxfTa

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciOx Chez Converse Star W noir Suede One 324584 Og Baskets Sarenza.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Chaussures Et Saint Esprit Pierrelatte À Magasin De Pont Ib fTxPqZwnZ

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Baskets Star noir Og W 324584 One Converse Ox Chez Sarenza Suede R06nx4Bq Baskets Star noir Og W 324584 One Converse Ox Chez Sarenza Suede R06nx4Bq

Energie

Agroalimentaire

Industrie