Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Chaussures Magasin Articles France Homme Les Derniers Asics 5rT5wqv

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciChaussures Femme Diseño Tendance chaussures Zapatillas De Pour.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Clarks York Chaussures Store New Boots Desert Homme Wpax0q85nx Pour BYgq7H

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Pour Chaussures Zapatillas Tendance chaussures De Femme Diseño XxpwqAxz Pour Chaussures Zapatillas Tendance chaussures De Femme Diseño XxpwqAxz

Energie

Agroalimentaire

Industrie