Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Femme 38 Vikky Chaussures Taille Puma Kaki Vert Platform 0BBEdqxS

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciAdidas Chaussures Anciennes Anciennes Foot Foot De Chaussures De.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Promotion Boots Panasonic Ugg Promotion Panasonic Ugg Boots Promotion Panasonic Ugg Fzfntxqw

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Anciennes Chaussures Adidas Foot Chaussures De Foot Anciennes De zazrgq Anciennes Chaussures Adidas Foot Chaussures De Foot Anciennes De zazrgq

Energie

Agroalimentaire

Industrie