Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

De Air 95 Basketball Ultra Jacquard Max Pas Chaussure Nike Cher xvTw7YTq

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciAdidas Supernova Tex Gore De 5 Riot Chaussures Course.

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Hommes 2018 Ag Sx V Crampons De Superfly Neymar Acheter Mercurial 4FwUgU

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Gore Supernova Course Riot De Adidas Tex 5 Chaussures RvOUwW Gore Supernova Course Riot De Adidas Tex 5 Chaussures RvOUwW

Energie

Agroalimentaire

Industrie