Retour

Eco 121 : « Quand le législateur se met hors la loi… » par Jérôme Granotier

Basses Zalando Calvin Tonio Jeans fr White Klein Baskets Pnx6vYTq

Jérôme Granotier, avocat associé signe un article intitulé « Quand le législateur se met hors la loi » publié dans Eco 121.

Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Cette censure représente un enjeu

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant iciOriginal Cuir Fila Homme Baskets Chaussures Tennis.

Jérôme GRANOTIER

Associé
Chaussures Enfant Pour En Vente Asics Ligne 1HOwqPdEvoir sa bio

1  / 1

Read more

Compétences

Secteurs

Exclusivités Zalando Sur Homme Manteaux Nombreuses xUfqAwBFpY

Techs & Médias

Loisirs & Tourisme

Bancaire

Secteur public

Transport & Infrastructure

Homme Tennis Chaussures Baskets Fila Original Cuir OHx0dw Homme Tennis Chaussures Baskets Fila Original Cuir OHx0dw

Energie

Agroalimentaire

Industrie